Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le communiqué de presse du Président du groupe sénatorial France-Liban consécutif au vote du Parlement libanais et à la décision du Président du Liban de décider une amnistie qui a notamment eu pour conséquence de permettre à plusieurs généraux libanais de quitter l'ambassade de France à Beyrouth et de bénéficier en France de l'asile politique. Après cette amnistie et compte tenu de l'amitié traditionnelle de la France pour le Liban il lui demande : 1° quelle est l'action du Gouvernement français pour aider le Liban à se reconstruire dans le respect par ses voisins de son indépendance et de sa souveraineté ; 2° le montant des aides publiques et privées en provenance de la France pour la reconstruction du Liban, y compris la part française dans le financement de l'aide de la Communauté économique européenne au Liban.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/11/1991
Réponse. - Toute l'action de la France, au cours des années récentes, a eu pour objectif la pleine restauration de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale du Liban. Aucun Etat n'a sans doute entrepris autant d'efforts ni marqué autant de persévérance que la France pour promouvoir une solution du problème libanais répondant à cet objectif. Ces efforts et ceux d'autres pays n'ont pas été vains. Depuis un an, des progrès significatifs ont été accomplis dans le sens de la réconciliation nationale et de la restauration de l'autorité de l'Etat avec, en particulier, le rétablissement de la sécurité, le déploiement de l'armée libanaise sur une partie croissante du territoire national et la dissolution des principales milices. Ils permettent d'envisager désormais le retrait de toutes les forces étrangères du Liban et la libre expression des choix politiques du peuple libanais à l'occasion d'élections générales. Afin d'aider à la remise en état matérielle du pays, complément nécessaire à la normalisation de la situation, la France a décidé d'apporter son concours à la réhabilitation des services essentiels et à la reconstruction des infrastructures de base, conformément à la demande que les autorités libanaises lui ont présentée. Les formes de cette contribution seront très diverses et son montant financier, pour le moment, impossible à chiffrer. J'indique cependant qu'un premier contrat a été conclu avec Electricité de France pour la remise à niveau du système électrique, que les ministres français et libanais des postes et télécommunications viennent de signer un mémorandum d'accord sur une contribution française à l'amélioration du réseau de télécommunications et qu'un accord avec le ministère libanais de l'éducation va permettre une importante opération de recyclage de 1 200 enseignants libanais.
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