Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/09/1991
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur le champ d'application de l'arrêté du 15 septembre 1988 (Journal officiel du 22 septembre 1988) et de la circulaire n° 88-307 du 24 novembre 1988 concernant la bonification possible de la moyenne d'un étudiant inscrit en I.U.T. pratiquant le sport au sein des structures et sous le contrôle d'un enseignant qualifié de l'établissement. Le conseil d'administration de L'I.U.T. de Belfort met en place à titre expérimental une bonification similaire (avec une pondération dans le cadre d'un cumul avec les activités sportives) dans le cas de la pratique d'une seconde langue étrangère facultative organisée par, ou sous le contrôle de l'I.U.T. Certains étudiants, parallèlement à leurs études principales, poursuivent des activités artistiques (dessin, musique par exemple) d'une façon régulière et ce, à un haut niveau. Il serait souhaitable pour éviter toute discrimination entreétudiant que la pratique du dessin, de la musique bénéficient des mêmes dispositions réglementaires. Le contrôle des I.U.T. sur la façon dont se déroulent ces activités sera évidemment une des clés de l'extension des bonifications. Il demande si le Gouvernement entend élargir la réglementation en la matière.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/11/1991
Réponse. - Les instituts universitaires de technologie (I.U.T.) sont autorisés à prendre en compte les activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie, par le biais de bonifications, dans le cadre de la promotion du sport dans l'enseignement supérieur, initiée à l'échelon national depuis plusieurs années. L'extension de cette procédure à d'autres activités, notamment artistiques, n'est pas envisagée actuellement, d'autant que les directeurs d'I.U.T. possèdent, dans le cadre de la réglementation actuelle, une marge d'autonomie dans la définition des programmes liée au principe des adaptations locales, et ce dans la limite de 20 p. 100 des volumes horaires globaux.
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