Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 19/09/1991
M. Paul Souffrin expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, que le décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 attribue une indemnité de sujétion spéciale aux enseignants exerçant dans des établissements placés en zones d'éducation prioritaires. Cette disposition ne serait pas étendue aux instituteurs spécialisés que sont les rééducateurs et les psychologues des Z.E.P. Considérant qu'une telle éventualité serait discriminatoire, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/10/1991
Réponse. - Une indemnité de sujétions spéciales a été instituée pour les enseignants des zones d'éducation prioritaire par le décret n° 90-806 du 11 septembre 1990. Il est exact que les maîtres chargés de rééducations et les psychologues scolaires, membres des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté ne bénéficient pas actuellement de cette indemnité. En effet, le Gouvernement a entendu limiter, pour l'instant, l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales aux seuls personnels chargés de la direction d'une école, de la responsabilité d'une classe ou assurant une mission spécifique au titre de la zone d'éducation prioritaire.
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