Question de M. PEN Albert (Saint-Pierre-et-Miquelon - SOC) publiée le 19/09/1991
M. Albert Pen demande à Mme le Premier ministre si la nomination d'un médiateur, annoncée par toute la presse le samedi 14 septembre, après le blocage partiel du port de Saint-Malo provoqué par le président-directeur général de la Comapêche (blocus empêchant les chalutiers de la Société saint-pierraise interpêche de reprendre la mer après réparations), signifie que le Gouvernement entend revenir sur les décisions prises en matière d'attributions de quotas de pêche par le Gouvernement précédent dans les zones 3PS et 2J3KL. Ce serait tout à la fois encourager un chantage à la prise d'otages (nos chalutiers en l'occurrence) et déclencher sur l'archipel une très grave crise sociale, toute diminution de nos quotas signifiant à court délai la chute de notre seule industrie : la pêche . Le Gouvernement ne peut avoir qu'un seul devoir : faire exécuter immédiatement le jugement rendu vendredi dernier, jugement condamnant la Comapêche pour atteinte à la libre circulation desbiens et des personnes.
- page 1984
La question est caduque
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