Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 19/09/1991
M. Paul Loridant attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la publicité du conseil général de l'Essonne et qui a été publiée le 2 septembre dernier dans le journal l'Equipe. Cette publicité rappelle les performances de deux relayeurs du 4 " 100 mètres lors du championnat du monde d'athlétisme de Tokyo et en profite pour vanter l'action du département de l'Essonne. Il lui semble que cette publicité tombe sous le coût de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990. En effet, celle-ci dispose que " à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ". En conséquence, il souhaite connaître son sentiment sur cette affaire.
- page 1995
Transmise au ministère : Intérieur
La question est caduque
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