Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 19/09/1991
M. Charles Descours attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la menace de suppression qui pèse sur le fonds régionalisé d'initiative locale pour l'emploi, créé en 1989 à Lyon. Il a pour objet de financer l'étude, le montage et le démarrage de projets innovants et créateurs d'emplois. Il est donc menacé au prétexte que ses crédits ne sont pas consommés. Pourtant, des projets très intéressants ont été aidés dans ce cadre. Considérant qu'il s'agit d'un outil qui finance des actions pour lesquelles sont affirmées des priorités politiques et notamment dans les orientations pour l'emploi retenues par le Gouvernement, il souhaiterait connaître son avis sur ce dossier et les dispositions qu'elle entend prendre dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 20/02/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'éventuelle suppression du Fonds régionalisé d'aide aux initiatives locales pour l'emploi (F.R.I.L.E.) créé par lettre du Premier ministre en date du 28 octobre 1988 et mis en place en 1989. Ainsi qu'il est rappelé, il s'agit d'un fonds interministériel doté de 209,5 MF par an et alimenté par le ministère de l'aménagement du territoire et le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. La régulation budgétaire qui est intervenue en 1991 n'a pas permis de mettre en place tous les crédits qui lui sont affectés aux dates habituelles. Cependant, ceux-ci ont été débloqués à la fin du mois d'octobre. Malgré les difficultés rencontrées récemment par le F.R.I.L.E., le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a inscrit encore en 1992 dans son budget sa participation au financement du F.R.I.L.E., pour un montant de 104,5 MF.
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