Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 19/09/1991
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la vacance prolongée du poste de sous-préfet de Boulay-Moselle. Cette situation commence à poser problème tant en matière de service public que de disponibilité. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que la présence de représentants de l'Etat soit assurée dans les arrondissements.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 31/10/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire s'inquiète de la vacance prolongée du poste de sous-préfet de Boulay-Moselle. Il n'est pas possible de pourvoir actuellement ce poste du fait de la tension des effectifs de sous-préfets. Le ministère s'efforce par ailleurs d'accroître l'efficacité de l'administration en confiant aux sous-préfets des responsabilités plus importantes, en rapport avec leur niveau élevé de formation. Les sous-préfectures sans titulaire continuent à remplir les missions de service public et de contrôle de la légalité qui leur sont confiées par la loi. Elles sont administrées et dirigées par des sous-préfets d'arrondissements voisins chargés de l'intérim qui assurent la continuité de l'action administrative et de la représentation de l'Etat en cas d'absence de sous-préfet titulaire. Ainsi, la responsabilité de l'arrondissement de Boulay-Moselle est actuellement confiée au sous-préfet de Metz-Campagne.
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