Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 19/09/1991
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'environnement quelles mesures il compte prendre pour faire respecter la réglementation en matière de traitement d'ordures ménagères. Il lui indique que les décharges autorisées françaises reçoivent le contenu des décharges sarroises, dont les autorités exigent l'élimination. Cette situation est aberrante, dans la mesure où il y a transfert du problème. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles quantités d'ordures ont été importées en France de 1986 à 1990 dans les départements frontaliers de l'Est.
- page 1992
La question est caduque
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