Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 19/09/1991
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'environnement les termes de sa question écrite n° 13798 parue au Journal officiel le 14 février 1991, qui a fait l'objet d'un rappel n° 15889 du 27 juin 1991. Il lui rappelle en outre qu'à l'occasion du débat qui s'est déroulé au Sénat le 3 décembre 1990, il lui avait posé trois questions auxquelles il n'avait pu répondre immédiatement. Il s'agit de l'autorité compétente pour instituer un contrat de baie, des procédures aux termes desquelles un tel contrat peut être mis en oeuvre et des modalités de financement. Il lui rappelle que les douze communes du littoral du département de la Loire-Atlantique et les dis-neuf communes du littoral de la Vendée qui forment l'aire d'étude du schéma de mise en valeur de la baie de Bourgneuf seraient candidates pour conclure un tel contrat de baie selon les objectifs et les procédures que le ministre voudra bien envisager.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 16/01/1992
Réponse. - Les objectifs et les procédures liés aux contrats de baie étaient en discussion lors du débat budgétaire tenu le 3 décembre 1990. Depuis lors, les orientations les concernant ont été retenues et publiées à travers la circulaire du ministère de l'environnement datée du 13 mai 1991 et adressée aux préfets des départements. Le contenu de cette circulaire, qui sera adressée directement à l'auteur de la présente question, répond aux interrogations formulées et apporte des réponses de caractère général sur les contrats de baie. Les solutions spécifiques à la mise en place d'un éventuel contrat de baie de Bourgneuf devront être trouvées au niveau local en y associant tous les acteurs concernés.
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