Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 19/09/1991
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui fournir des précisions sur l'importance et l'évolution de la dette extérieure et intérieure de l'Etat français. Il lui demande de bien vouloir lui préciser, année par année depuis 1985, le montant de la dette publique en francs courants et en francs constants, son pourcentage d'évolution dans le produit intérieur brut ainsi que le niveau de la charge d'intérêt qu'elle génère.
- page 1989
Réponse du ministère : Économie publiée le 26/12/1991
Réponse. - Le tableau ci-joint fournit les renseignements demandés sur l'évolution de la dette publique intérieure de l'Etat. Comme le montrent les chiffres fournis, la croissance de la dette publique s'est ralentie en 1989 et 1990 grâce à l'effort de réduction du déficit budgétaire. La charge d'intérêt a toutefois continué de croître à un rythme soutenu, en raison du niveau des taux du marché. La dette extérieure de l'Etat consistait au 1er janvier 1990 en un encours de 70 millions d'ECUS et de 350 millions de dollars sur l'emprunt communautaire de 1983 de 4 milliards d'ECUS. Fin 1990, il ne subsistait plus de cet emprunt qu'une tranche de 30 millions d'ECUS, tranche qui a été remboursée par anticipation le 27 juillet dernier. A ce jour, l'Etat a donc totalement remboursé sa dette extérieure. Nota : voir tableau p. 2918.
- page 2917
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