Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 19/09/1991
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la nécessaire résolution de la situation de la retraite des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur. Il souligne l'importance pour la prise en compte de la retraite de la totalité des années effectuées comme vacataire au sein de l'université. Afin que ces personnels titularisés de l'enseignement supérieur puissent bénéficier d'une retraite décente, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais les arrêtés relatifs à cette question entreront en vigueur.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/11/1991
Réponse. - Le principe de la validation des services accomplis par les vacataires à titre principal exerçant dans l'enseignement supérieur, justifiant d'un service annuel minimum correspondant à 150 heures de travaux dirigés ou 300 heures de travaux pratiques, a été retenu par le Gouvernement. Un arrêté mettant en oeuvre cette décision devrait être publié prochainement.
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