Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 19/09/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la politique sociale du tourisme. Les statistiques de l'agence nationale pour les chèques-vacances révèlent que parmi 3 000 clients, on dénombre 2 200 comités d'entreprise. Ces chiffres signalent que les salariés des P.M.E.-P.M.I., dépourvus de comités d'entreprise, ne bénéficient pas de cette aide que justifie une politique sociale d'accès aux loisirs et aux vacances. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures il envisage de prendre pour développer le chèque-vacances.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 26/12/1991
Réponse. - En 1990, le nombre des employeurs et organismes sociaux, clients de l'A.N.C.V. s'élevait à 3 000, répartis à raison de 2 200 comités d'entreprise, 300 collectivités locales et territoriales et 500 entreprises. Le chiffre d'affaires de la même année, 558 MF, se répartissait comme suit : administrations 51 p. 100 ; comités d'entreprise 32 p. 100 ; entreprises 12 p. 100 ; collectivités territoriales 5 p. 100. Ce sont donc les salariés des grandes entreprises disposant d'un comité d'entreprise ou pratiquant une politique sociale organisée qui utilisent le plus le chèque-vacances. Lors de sa communication en Conseil des ministres du 24 juillet 1991 sur " la politique sociale d'accès aux loisirs et aux vacances ", le ministre du tourisme a souhaité étendre le bénéfice de la formule des chèques-vacances aux 7,5 millions de salariés des P.M.E.- P.M.I. qui s'en trouvaient exclus. Dans un souci de justice sociale, des dispositions nouvelles sont donc actuellement étudiées pour permettre aux salariés concernés de bénéficier du chèque-vacances, à l'image de celles en vigueur au profit des entreprises disposant d'un comité d'entreprise.
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