Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 19/09/1991
M. André Vallet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la mer sur la situation des dockers dans les ports et sur les problèmes soulevés par l'organisation de leur travail. Il lui rappelle que les relations de travail entre les dockers et les entreprises de manutention sont réglementées par des textes dérogatoires au droit commun reposant sur l'implication de l'Etat dans un système de placement public de la main-d'oeuvre. Cette situation, unique en Europe, n'a pas permis aux entreprises de manutention d'atteindre la dimension européenne et de préparer le personnel aux exigences de la concurrence internationale. Il lui demande si le maintien d'un tel système d'emploi lui semble répondre aux données actuelles de l'économie et du droit social, ou s'il envisage un retour aux règles de droit commun du code du travail et de la négociation collective.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 21/11/1991
Réponse. - L'organisation du travail des dockers est définie par le livre V du code des ports maritimes, qui a repris les dispositions de la loi du 6 septembre 1947 ; cette loi a constitué un progrès social et économique certain, en protégeant et en stabilisant une main-d'oeuvre précaire, au bénéfice à la fois des ouvriers dockers et des entreprises. Toutefois, actuellement, le taux d'inemploi des dockers, sur les douze derniers mois supérieur à 30 p. 100, atteint des valeurs bien plus élevées dans certains ports, ce qui entraîne à la fois de fortes tensions sociales et des surcoûts pénalisants pour nos ports. S'il est vrai que chez la plupart de nos partenaires européens il n'existe plus de réglementation dérogatoire, il est non moins vrai que chaque pays a ses spécificités et particularités propres ; plutôt que de transposer à l'identique une solution qui pourrait susciter des difficultés d'application, il paraît préférable de trouver la formule la mieux adaptée au contexte portuaire français. C'est la raison pour laquelle une large concertation a été engagée auprès des différents acteurs et clients de la filière portuaire, afin de recueillir les suggestions et propositions des uns et des autres. Cette concertation arrive maintenant à son terme et le Gouvernement arrêtera bientôt sa position, de telle sorte que la filière portuaire française, dont la manutention portuaire ne constitue qu'un élément, puisse retrouver fiabilité et compétitivité et soit en état d'affronter dans les meilleures conditions les échéances européennes de 1993.
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