Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 19/09/1991
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation sur la baisse des crédits d'animation économique dévolus par son ministère à la chambre des métiers de l'Aude et aux organisations professionnelles de ce même département. Face aux difficultés de maintien de leur activité, en raison de la concurrence sous toutes ses formes et notamment du travail clandestin, ainsi qu'au poids des charges sociales et de la fiscalité, il lui demande s'il entend maintenir, sur les bases antérieures, le volume de crédit pour l'animation économique, afin de permettre à la chambre des métiers de l'Aude et aux organisations professionnelles d'accompagner les entreprises dans leur adaptation aux évolutions des techniques du marché et de leur environnement.
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Réponse du ministère : Artisanat et commerce publiée le 07/11/1991
Réponse. - La réforme du financement de l'animation économique intervenue en 1990 permet d'améliorer l'action que les chambres de métiers et les organisations professionnelles conduisent en direction de l'artisanat. Cette réforme vise en premier lieu à susciter une réflexion décentralisée sur les objectifs de l'animation économique. Elle incite, ensuite, les structures de l'artisanat (chambres de métiers et organisations professionnelles) à concevoir et à mettre en place de véritables programmes d'adaptation des entreprises artisanales en tenant compte des évolutions auxquelles ces entreprises se trouvent confrontées et des données de l'économie locale. En second lieu, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1992, des propositions ont été faites pour augmenter les ressources propres des chambres de métiers par la création d'un fonds de développement de l'artisanat destiné à recueillir le produit d'un droit que les chambres de métiers auront la possibilité d'instituer dans la limite de 10 p. 100 du montant du droit fixe de la taxe pour frais de chambre de métiers. La progression de 7,3 p. 100 des moyens d'action du ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation entre 1991 et 1992 permettra, par ailleurs, de continuer à améliorer les interventions de l'Etat en faveur de ce secteur important de notre économie. Afin de laisser aux chambres de métiers et aux organisations professionnelles le temps nécessaire pour adapter leurs actions à ces nouvelles règles de financement, les subventions de l'année 1990 ont été maintenues au niveau de celles de 1989 même lorsque les programmes proposés comportaient des actions qui relevaient d'autres sources de financement (comme la formation à la gestion). La chambre de métiers de l'Aude a bénéficié de cette mesure transitoire en 1990. En 1991, dans le cadre de la réforme intervenue en 1990, les chambres de métiers et les organisations professionnelles ont perçu les subventions correspondant au programme d'animation économique que chacune d'elles a présenté. Ainsi, par rapport à l'année précédente, quarante-deux chambres de métiers et vingt-quatre organisations professionnelles ont vu leurs subventions augmenter. Le ministre de l'artisanat, du commerce et de la consommation a demandé par ailleurs à ses services de se pencher désormais en priorité sur les chambres de métiers dont l'effectif départemental relativement faible ne permet pas de bénéficier de ressources propres suffisantes. Ainsi, dès cette année, les subventions allouées pour le financement des programmes d'animation économique des chambres de métiers dont l'effectif départemental est inférieur à 3 000 artisans ont été fortement relevées.
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