Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 19/09/1991
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés rencontrées par l'apiculture française, face, d'une part, au coût du traitement, nécessaire au maintien de l'état sanitaire des colonies, et plus particulièrement pour lutter contre l'envahissement des ruches par le V.A.R.R.O.A., et, d'autre part, aux miels importés des pays de l'Est ou des pays en voie de développement, à des prix nettement inférieurs à ceux des coûts des productions françaises. Il lui rappelle qu'au-delà des pertes de revenus pour les producteurs cette situation de crise peut s'avérer dangereuse pour l'avenir de cette activité agricole et avoir des conséquences sur les rendements de bien d'autres encore, ainsi que sur le maintien de l'équilibre de la nature : l'abeille étant pratiquement le seul insecte pollinisateur qui reste. Enfin il lui précise que nombre d'apiculteurs abandonnent, progressivement, cette activité sans pour autant que denouvelles installations viennent compenser ces départs. C'est pourquoi il lui demande quels types de mesures peuvent être envisagés, permettant de protéger et d'aider ce secteur d'activité.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1991
Réponse. - Comme pour d'autres secteurs, la présence sur le marché intérieur d'une quantité de produits importés n'est pas la seule cause de la situation présente de cette production aux fortes spécificités. En effet, peuvent également être mentionnées l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984, ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France. Le contexte des négociations tarifaires internationales actuelles au sein du G.A.T.T. se prête mal à l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'élèvent aujourd'hui à 27 p. 100 de la valeur du produit. Le volume des miels importés en France a baissé de 20 p. 100 en 1990 par rapport à 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangée. Une éventuelle demande d'aide à la ruche doit tenir compte du bilan dressé après l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du début des années 80. Cette proposition doit être examinée également dans le cadre d'une analyse très complète de la situation de l'apiculture qui devra être effectuée avec l'ensemble de la profession apicole. Enfin, toute démarche orientée vers une meilleure qualité des miels ne peut qu'améliorer à terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étudie les termes d'une définition précise des dénominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualité des produits offerts aux consommateurs.
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