Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 19/09/1991
M. Roland Courteau demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, s'il est en mesure de lui communiquer les conclusions de la commission constituée pour effectuer l'évaluation des avantages et inconvénients de l'application de " l'heure d'été " et quelle suite il compte donner à leur publication.
- page 1997
Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 12/12/1991
Réponse. - Par lettre du 26 octobre 1989, M. Roger Fauroux, alors ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, avait chargé Mme Ségolène Royal de lui remettre un rapport sur les avantages et inconvénients de l'heure d'été. Ce rapport a relevé les éléments suivants : la perturbation des rythmes de vie : les opposants à l'heure d'été déplorent que les enfants soient perturbés dans leur sommeil. De même, les malades et les personnes âgées éprouvent de sérieuses difficultés d'adaptation. Les médecins généralistes interrogés dans un sondage estiment à 47 p. 100 que l'heure d'été n'a aucun impact sur la santé de leurs patients ; 40 p. 100 sont d'un avis contraire. L'académie de médecine pense qu'il n'y a pas d'arguments cliniques ou biologiques permettant d'affirmer qu'un décalage d'une heure puisse perturber directement la santé physique et morale des enfants et des adultes. De même les chronobiologistes, après diverses expérimentations, affirment que ce décalage d'une heure n'est pas préjudiciable à la santé. Le préjudice subi en été par les agriculteurs : en raison du décalage de deux heures avec l'heure solaire, les agriculteurs doivent travailler plus tard alors que la famille est au repos. Les animaux subissent un décalage et un mois est nécessaire pour s'adapter au changement. Les agriculteurs se sentent donc décalés par rapport aux autres catégories socio-professionnelles. Les difficultés des travailleurs postés : les travailleurs postés éprouvent des difficultés particulières, les longs trajets deviennent plus pénibles encore avec le changement d'heure. En conclusion, le rapport de Mme Ségolène Royal propose le maintien de l'actuelle heure d'hiver toute l'année. La France est toutefois liée jusqu'à fin 1992 par la cinquième directive communautaire sur l'heure d'été. La position qu'elle adoptera lors des discussions sur le renouvellement de cette directive sera définie en concertation avec l'ensemble des départements ministériels concernés. En toute hypothèse, le régime qui sera adopté doit l'être par l'ensemble des pays de la Communauté. L'intensification des échanges européens implique en effet une harmonisation sous peine de créer des difficultés pratiques considérables, notamment dans le secteur des transports.
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