Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 19/09/1991
M. Roger Husson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie sur le gel envisagé à hauteur de 32 p. 100 des crédits d'Etat destinés à financer les services d'auxiliaires de vie. En effet, cette mesure va entraîner inévitablement une diminution des services offerts aux personnes handicapées qui souhaitent vivre chez elles et qui ont donc choisi la solution la moins onéreuse et la plus intégrative. C'est pourquoi, il lui demande de tout faire pour que l'Etat maintienne son effort en ce domaine.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/10/1992
Réponse. - Les mesures de régulation budgétaire prises en 1991 ne mettaient pas en cause les crédits d'auxiliaires de vie. A la date du 30 septembre, les crédits ne devaient avoir été dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances. S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire visait simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne mettait pas en cause le montant des crédits. Comme cela avait été rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie, ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées. En 1992, les crédits ont été reconduits normalement, afin de poursuivre activement la priorité qu'accorde le Gouvernement à la politique d'intégration des personnes handicapées.
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