Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 19/09/1991
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les dissolutions du 61e régiment d'artillerie de Morhange et de l'établissement régional de matériel de Sarrebourg. En effet, celles-ci entraîneront d'une part une perte importante de 200 emplois au niveau de la ville de Sarrebourg et d'autre part une perte plus sérieuse pour la ville de Morhange, contribuant ainsi à accélérer la désertification d'une zone rurale déjà fortement touchée par la crise économique. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage l'implantation d'une unité de remplacement à Morhange et dans le cas contraire quelles sont les compensations envisagées.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 28/11/1991
Réponse. - L'évolution du contexte international amène à adapter notre dispositif militaire qui est encore largement organisé autour de l'hypothèse d'un engagement massif en Centre-Europe. Ainsi, nos forces armées et en particulier l'armée de terre doivent dorénavant être en mesure de répondre à des menaces plus lointaines et plus diffuses. En outre, un effort vigoureux de modernisation et de rationalisation doit être engagé sans délai afin que notre défense soit en mesure de disposer de forces mieux équipées, mais au format plus ramassé. Cela implique une contraction du nombre des unités et des organismes de soutien de l'armée de terre. En 1992, la déflation des effectifs de l'armée de terre portera principalement sur les unités stationnées en Allemagne (5e division blindée) ou stationnées en France et rattachées au 2e corps d'armée. Le 61e régiment d'artillerie de Morhange sera dissous à l'été 1992, conformément aux orientations ainsi fixées. La contraction du nombre des unités entraîne corrélativement celle des établissements assurant le soutien des forces. Ainsi, des quatre établissements régionaux du matériel de Metz, Toul, Gresswiller et Sarrebourg, celui de Sarrebourg a été choisi pour être dissous au titre de son activité de soutien essentiellement au profit des Forces françaises en Allemagne. Devant mettre en oeuvre une déflation importante de ses effectifs, l'armée de terre ne rapatriera sur le sol national qu'un très petit nombre de formations des Forces françaises en Allemagne. Elle ne peut de ce fait envisager la réoccupation de la garnison de Morhange. Cependant, afin d'accompagner au mieux les restructurations touchant des collectivités locales, il a été décidé de constituer auprès du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense une délégation aux restructurations, chargée d'étudier et de mettre en oeuvre l'ensemble des mesures sociales et économiques permettant de pallier les conséquences locales des dissolutions d'unités.
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