Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 19/09/1991
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration sur les crédits pauvreté-précarité versés aux associations enagées dans la lutte contre la pauvreté. Face à la réduction des crédits en 1991 et aux risques d'annulation de ceux-ci pour le dernier trimestre, de nombreuses associations sont inquiètes et risquent de réduire leur activité bien que les difficultés demeurent. Il lui demande quelle est sa position à l'égard de cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 14/11/1991
Réponse. - La mise en oeuvre des avancées législatives récentes, loi sur le revenu minimum d'insertion, loi contre l'exclusion professionnelle, loi relative au surendettement, loi sur le logement des plus défavorisés, a modifié profondément le contenu des programmes de lutte contre la pauvreté et la précarité. L'essentiel des actions s'exerce désormais dans les domaines de la prévention et de l'insertion. Pour traduire cette évolution, la coopération entre le ministère des affaires sociales et de l'intégration et les associations nationales de solidarité a aujourd'hui pour cadre privilégié les conventions d'objectif pour l'insertion. Ces conventions prennent en compte toutes les dimensions de l'activité des associations dans les domaines de la prévention et de l'insertion : 1° mise en oeuvre d'action d'insertion (accueil-hébergement, E.D.F.-G.D.F., aides au logement, aide alimentaire et distribution de vêtements, accès aux soins, actions en direction des enfants etdes jeunes, actions culturelles, action d'insertion par l'économique) ; 2° actions d'information, de formation, d'animation, d'évaluation menées au niveau national, régional ou local en direction des bénévoles qui font vivre le réseau associatif. L'ensemble de ces conventions est aujourd'hui signé. Toutefois, pour tenir compte des mesures prises par le Gouvernement afin d'étaler dans le temps les dépenses de l'Etat, le versement des subventions a été scindé en deux versements. 70 p. 100 du montant prévu par convention a été versé au mois de juillet. Aucune annulation des crédits relatifs à ces dotations n'étant envisagée, le paiement du solde sera effectué dans le courant du mois d'octobre 1991.
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