Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 19/09/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace de lui préciser les perspectives de son action tendant à négocier l'entrée des collectivités locales dans le syndicat des transports parisiens (Le Nouvel Economiste, 1er août 1991).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/01/1992
Réponse. - Le syndicat des transports parisiens, autorité organisatrice des transports en commun de voyageurs en région des transports parisiens, est administré par un conseil composé de représentants de l'Etat et de représentants des collectivités locales intéressées, en nombre égal. Parmi les représentants des collectivités locales, on trouve cinq conseillers de Paris et un conseiller général pour chacun des autres départements de l'Ile-de-France. Le dernier comité interministériel d'aménagement du territoire a, par ailleurs, décidé d'engager une étude sur le financement des investissements et de l'exploitation des transports en Ile-de-France et les réformes institutionnelles qui pourraient en découler.
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