Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 19/09/1991
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les conséquences néfastes de la fixation des dates de vacances scolaires au début juillet pour le tourisme en général et l'industrie hôtelière en général. Pour le Finistère, mais aussi pour la France entière, force a été de constater une fréquentation touristique très faible fin juin et début juillet. Si plusieurs éléments peuvent expliquer cette situation, c'est sans conteste la date des vacances scolaires fixée au 6 juillet qui en est la cause principale. Aussi, il lui demande de réviser les dates des prochaines vacances d'êté prévues le 8 juillet 1992 et le 7 juillet 1993.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/11/1991
Réponse. - La finalité du calendrier scolaire est de créer des conditions favorables à une bonne organisation du travail des élèves pendant l'année scolaire, tenant compte de leurs besoins et des exigences de leur réussite à l'école. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, le calendrier triennal 1990-1993 vise un objectif pédagogique essentiel : mettre fin au déséquilibre persistant qui caractérisait le déroulement de notre année scolaire et dont tous - enseignants, parents et médecins - déploraient les effets négatifs pour les rythmes de vie des enfants et pour l'efficacité de l'enseignement lui-même. Il établit un rythme annuel régulier sur la base de cinq périodes de travail de durée comparable séparées par quatre temps de repos suffisamment longs. Ce rééquilibrage comporte inévitablement des incidences sur la durée et les dates des périodes de vacances. S'agissant des vacances d'été, leur durée reste fixée à neuf semaines et les dates de début et de fin en ont été retardées d'une semaine. C'est ainsi que pour les deux prochaines années scolaires les débuts des vacances d'été, ont été fixées le 8 juillet 1992 et le 7 juillet 1993 et les rentrées scolaires le 10 septembre 1992 et le 9 septembre 1993. Il est certain que toute modification du calendrier scolaire en raison de ses répercussions, directes ou indirectes sur les vacances des familles et des Français en général appelle des changements d'habitudes. C'est précisément pour favoriser les adaptations nécessaires que le nouveau calendrier a été établi pour trois années et publié au Journal officiel le 19 août 1989, soit plus d'un an avant la première année de son entrée en vigueur. Au cours de la période récente pendant laquelle les dates des vacances scolaires ont peu varié, les enquêtes annuelles du ministère du tourisme indiquent que les habitudes des familles en ce qui concerne la durée et les dates de leurs vacances estivales ont très sensiblement évolué, ainsi que les pratiques en matière de location. Aucune étude prospective n'a établi que les dates prévues par le nouveau calendrier allaient à contre-courant de ces évolutions. Seule l'évaluation qui sera conduite en liaison avec le ministère du tourisme et les milieux économiques concernés permettra de dire si les craintes exprimées par certains partenaires sont fondées. On a en revanche constaté au cours de cette même période que la date de la rentrée scolaire, fixée au tout début du mois de septembre, avait pour effet d'amputer la saison de la dernière semaine du mois d'août. En conséquence, les professionnels du tourisme souhaitaient unanimement que la rentrée scolaire soit retardée d'au moins une semaine. Le nouveau calendrier scolaire leur donne satisfaction sur ce point. Les effets de ce calendrier font actuellement l'objet d'une évaluation objective et impartiale sous le contrôle de personnalités scientifiques indépendantes. Les résultats en seront rendus publicss. Les indications recueillies au cours de la première année d'application - 1991 - seront prises en compte au début de 1992 pour l'élaboration du calendrier scolaire de la période 1993-1996. Par ailleurs, en liaison avec le ministère du tourisme et une commission spécialisée du Conseil supérieur de l'éducation, une étude concertée est engagée sur le problème complexe de l'étalement des vacances d'été. Il va de soi que cet objectif ne pourrait être obtenu par un allongement de la durée des vacances des élèves mais par un dispositif qui instaurerait des dates de départ et des dates de rentrée scolaire décalées. ; des dates de rentrée scolaire décalées.
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