Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 12/09/1991
M. Paul Souffrin constate que la mission confiée à M. Rochard, inspecteur général des finances, par M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget est terminée. Le rapport d'étude a été remis mais n'a pas encore été rendu public. Il demande en conséquence à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui préciser les conclusions de ce rapport, notamment les propositions relatives au travail frontalier qu'il pourrait contenir et la date de publication de ce document.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 07/11/1991
Réponse. - La mission confiée à M. Rochard, inspecteur général des finances, sur les effets du Marché unique dans les régions frontalières est en cours. Le bilan ne peut donc en être dressé à ce stade. Le moment venu, l'honorable parlementaire sera, bien entendu, informé des suites que le ministre d'Etat estimera pouvoir donner aux propositions qui lui auront été faites.
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