Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 12/09/1991
M. Paul Souffrin signale à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, que le centre des impôts de Thionville, dont la compétence s'exerce sur 78 communes et 122 000 habitants, est situé dans un bâtiment construit en 1903, aujourd'hui vétuste et mal adapté. De ce fait, les conditions de travail des 74 fonctionnaires des impôts et des 14 fonctionnaires du Trésor comme les conditions d'accueil du public y sont particulièrement difficiles. Un projet de délocalisation et de construction d'un nouveau centre, décidé en 1982, a été abandonné au profit d'un projet de réhabilitation et d'extension du bâtiment existant. Une consultation a été lancée par la direction générale des Impôts auprès de plusieurs architectes, pour en réaliser l'étude de faisabilité. En conséquence, estimant indispensable et bénéfique la réalisation de cette opération, il lui demande de bien vouloir lui préciser les conclusions de l'étude de faisabilité, la solution technique adoptée, la date de commencement et la durée des travaux, le montant des crédits affectés à cette rénovation.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 07/11/1991
Réponse. - Afin de réaliser l'extension et la restructuration de l'hôtel des impôts de Thionville, une consultation de concepteurs a été organisée aux termes de laquelle a été retenu le cabinet d'architectes chargé de proposer la solution technique appropriée. Les conclusions de cette étude seront connues probablement en fin d'année 1991. Elles permettront d'arrêter les conditions de réalisation de la rénovation (notamment date de début, durée et coût des travaux).
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