Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 12/09/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la recrudescence des vols, cambriolages et pillages, dont sont de plus en plus victimes les commerçants, notamment en région parisienne. Elle lui demande s'il envisage de prendre des mesures efficaces afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes, la protection des entreprises des commerçants et qu'ils puissent exercer leur activité de services aux consommateurs dans des conditions normales de sécurité. Elle lui demande également quelles dispositions le Gouvernement entend décider pour que les commerçants victimes soient indemnisés de la totalité des préjudices causés - dans des délais rapides - et que des facilités financières, fiscales et sociales soient mises en place pour tous les commerçants concernés. Enfin, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage afin de permettre aux commerçants victimes de vols ou cambriolages de pouvoir rester assurés, quel que soit le nombre de sinistres dont ils sont victimes.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/02/1992
Réponse. - Les problèmes rencontrés par les professions commerciales en matière de sécurité varient considérablement en fonction de leur situation géographique comme du type de commerce concerné. Il n'existe donc pas de réponse globale aux difficultés évoquées par l'honorable parlementaire, mais des mesures circonstanciées prises en fonction de la conjoncture et partout où elles s'imposent. Ainsi, dans les grandes agglomérations et leurs banlieues, aux abords des centres commerciaux situés dans les quartiers sensibles, la surveillance policière a été largement renforcée de jour comme de nuit. Des effectifs des compagnies républicaines de sécurité ont été mis à la disposition des préfets des départements de la couronne parisienne, de Lyon, Marseille et de Lille, pour partie à cet effet. De plus, une cellule de centralisation et d'évaluation du renseignement concernant les phénomènes de bandes, dont sont également victimes les commerçants, siège auprès du directeur gé néral de la police nationale pour mettre en place en permanence, de façon adaptée, les moyens disponibles au plan national. En outre, une brigade régionale d'enquête et de coordination a été créée et fonctionne depuis le 1er septembre au sein du service régional de police judiciaire de Versailles. Elle est spécialement chargée de la répression des violences de groupes les plus graves, notamment des agressions perpétrées contre les commerces. Elle a déjà enregistré des résultats positifs. Il convient également de signaler qu'une série de mesures prises au mois de juin par le Gouvernement a largement contribué à apaiser l'agitation dans les banlieues cet été. La police, quant à elle, a participé à cette action en mettant ponctuellement à disposition, dans dix départements dont les sept de la couronne parisienne et dans huit grandes agglomérations, 645 fonctionnaires de tous corps et grades en juillet et 542 en août à titre de renfort. Parallèlement les actions à caractère préventif menées en faveur de la jeunesse ont été orientées vers les adolescents défavorisés demeurant dans les secteurs sensibles. 120 opérations " prévention-été " à dominance sportive impliquant les polices urbaines ont été engagées. Au total, ce sont 8 660 jeunes en moyenne qui, durant chacun des mois de juillet et août, ont été quotidiennement concernés par ces opérations, ainsi que par les centres de loisirs des jeunes. Parallèlement, des instructions de très grande fermeté ont été adressées aux préfets et aux services de police tant en matière d'intervention contre toutes les formes d'exaction et de violence commises en milieu urbain que de recherche et d'arrestation de leurs auteurs. De plus, au moment des fêtes de fin d'année, une opération spécifique de sécurisation dite " anti hold-up " a été mise en place dès le 13 décembre et se déroulera jusqu'au 5 janvier 1992. Le plan mis en oeuvre allie les techniques policières à caractère préventif et les opérations de flagrant délit et fait essentiellement porter l'effort de surveillance sur les établissements financiers et les magasins de commerce. Au total près de 25 000 policiers de tous corps participent à ces missions de sécurité urbaine, qui sont traditionnellement bien accueillies par les commerçants et par l'ensemble de la population.
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