Question de M. PUECH Jean (Aveyron - U.R.E.I.) publiée le 12/09/1991
M. Jean Puech appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur la procédure d'évaluation des contrats de plan Etat - région lancée par le Gouvernement, il y a déjà plusieurs mois. Il lui demande s'il a l'intention de publier les conclusions de cette évaluation et d'ouvrir un débat avec les élus régionaux et départementaux au moment où va s'engager véritablement la réflexion sur les futurs contrats de plan.
- page 1937
Transmise au ministère : Aménagement du territoire
La question est caduque
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