Question de M. PUECH Jean (Aveyron - U.R.E.I.) publiée le 12/09/1991
M. Jean Puech attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur le souhait exprimé, à plusieurs reprises, par les responsables, élus locaux, élus professionnels d'obtenir un moratoire d'un an sur les fermetures des principaux services publics (école, poste...) afin de permettre l'élaboration et la mise en oeuvre réelle de schémas départementaux pluriannuels des services publics. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention d'accéder enfin cette année à cette demande confirmée et officialisée par le rapport de la mission sénatoriale d'information sur l'avenir de l'espace rural.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 05/12/1991
Réponse. - Le Gouvernement a fait du développement des zones rurales une priorité de son action. L'adaptation des services publics est un volet important de cette action. Elle a pour objectif d'améliorer la qualité des services offerts à la population dont le comportement et les attentes ont évolué avec les modes de vie. Le comité interministériel d'aménagement du territoire qui se réunira dans les prochains jours abordera cette question et fixera les modalités d'élaboration des schémas départementaux de services publics. Ces modalités prendront en compte les projets de réorganisation de service en cours d'instruction pendant l'élaboration de ces schémas.
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