Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 12/09/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sur des échos parus dans la presse, faisant état que, malgré l'accord C.E.E. - Japon intervenu concernant la limitation hypothétique des ventes de voitures nippones aux pays de la Communauté, la France aurait été rayée de la carte d'Europe des industriels automobiles nippons. " Les Japonais prévoient de multiplier par quatre leur production en Europe dès 1996... mais notre pays n'en verra pas la couleur... ". Qu'y a-t-il d'exact dans ces propos ? Est-il admissible que les Japonais s'installent à nos portes et que nous puissions acheter leurs voitures sans les emplois ? Il lui demande de bien vouloir faire connaître sa position à ce sujet.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/05/1992
Réponse. - Dans la négociation conclue entre le Japon et la CEE le 31 juillet 1991, il a été convenu que la production des usines japonaises implantées en Europe " transplants " serait prise en compte dans la détermination du niveau du quota d'exportation des voitures japonaises. Ainsi, le chiffre de 1,230 millions de véhicules définissant le volume maximal d'exportations du Japon à l'horizon 1999 a été défini en prenant compte le niveau de production des " transplants ", même si ceux-ci ne sont pas cités explicitement dans l'accord. En outre, les Japonais se sont engagés à ne pas prendre la France pour " cible " de leurs exportations à partir de leurs usines implantées dans d'autres pays européens. En ce qui concerne la localisation des usines japonaises implantées en Europe pour une production de 350 000 véhicules, celles-ci sont essentiellement situées au Royaume-Uni et en Espagne. Plusieurs autres unités de production peuvent donc être construites pour atteindre le total de 1,2 million de transplants. La France est ouverte aux investissements étrangers lorsqu'ils sont créateurs d'emplois et elle serait donc prête à accueillir une usine automobile japonaise si celle-ci constituait un apport pour l'économie nationale. Il n'existe pas cependant aujourd'hui de projet de ce type.
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