Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 12/09/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes sur la gestion des crédits communautaires. Plusieurs fonds de financement de la Communauté européenne ont pour objet de soutenir l'action économique des Etats membres dans le respect des engagements juridiques et financiers approuvés par la C.E.E. On citera, à ce titre, le F.E.O.G.A., le F.E.D.E.R. ou le F.S.E. Les circuits financiers de versement de ces crédits sont complexes et impliquent souvent de longs délais de mise en oeuvre. Aussi, lui demande-t-il quelles dispositions pourraient être adoptées afin que la gestion de ces crédits européens soit simplifiée.
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La question est caduque
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