Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 12/09/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la nécessité de la rigueur budgétaire et l'énumération faite de certaines dépenses imprévues parmi lesquelles le budget communautaire, le R.M.I., la dotation globale d'équipement, etc. et la guerre du Golfe. A propos de ce dernier point, il serait heureux de connaître le chiffre exact des dépenses causées par la guerre du Golfe et le chiffre exact des sommes perçues à ce sujet des Etats ayant apporté une contribution à notre pays.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/01/1992
Réponse. - Il est inexact de dire que la guerre du Golfe aurait été positive pour la France sur le plan budgétaire. Au contraire, la guerre du Golfe aura vraisemblablement un coût global élevé pour la France, alors que les contributions versées à ce titre atteignent de 9 à 10 milliards de francs à ce jour 10,3 milliards de francs. Les dépenses militaires spécifiques (financées en partie sur le budget 1991) devraient atteindre, selon l'estimation du ministère de la défense, un total d'environ 6,5 milliards de francs sur les deux années. Il convient d'y ajouter, notamment, les dépenses de garantie de l'Etat au titre des défauts de paiement d'un certain nombre de pays débiteurs touchés par le conflit et dont le montant pour 1991 et 1992 s'établit à 3,3 milliard de francs. Cette charge pèsera, par ailleurs, sur plusieurs exercices budgétaires. Enfin, la France a contribué à aider les pays de la ligne de front soit sur son budget propre, soit à travers sa contribution au budget européen pour 1,6 milliard de francs. Ainsi, le total des coûts atteint, selon les premières estimations, 11,4 milliards de francs, indépendamment des coûts indirects générés par la crise du Golfe.
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