Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 05/09/1991
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des enseignants de l'enseignement supérieur. En dépit de nombreuses promesses, et des assurances formulées par le ministère, les années effectuées en qualité de vacataire ne sont toujours pas prises en compte dans la reconstitution de carrière des personnels du supérieur, aujourd'hui titulaires. Elle lui demande que l'on réponde enfin favorablement à leurs justes revendications.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/11/1991
Réponse. - Le principe de la validation des services accomplis par les vacataires à titre principal exerçant dans l'enseignement supérieur, justifiant d'un service annuel minimum correspondant à 150 heures de travaux dirigés ou 300 heures de travaux pratiques, a été retenu par le Gouvernement. Un arrêté mettant en oeuvre cette décision devrait être publié prochainement.
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