Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/09/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sur le mécontentement exprimé par les associations de défense des familles à la suite du caractère insuffisant de l'augmentation de 0,8 p. 100 des allocations familiales au 1er juillet 1991. Il lui demande pourquoi cette décision a été prise sans consulter au préalable l'U.N.A.F. et le conseil d'administration de la C.N.A.F. Il lui demande également quelles mesures il envisage de prendre afin d'assurer le maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 14/11/1991
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'importance et du rôle irremplaçable de la famille dans notre société et la politique familiale française est aujourd'hui l'une des plus complètes au monde. En ce qui concerne les prestations familiales, il est rappelé qu'au cours des dix dernières années des prestations ont été créées ou améliorées. Ainsi, l'année passée, l'âge d'ouverture des droits aux prestations familiales, en cas d'inactivité de l'enfant, a été porté de dix-sept à dix-huit ans et une aide aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée a été créée à compter du 1er janvier 1991. Parallèlement, les revalorisations successives de base mensuelle de calcul des allocations familiales ont permis d'assurer globalement le maintien de leur pouvoir d'achat. Prise dans son ensemble, l'évolution des prestations versées au cours de la dernière décennie a donc été supérieure à l'évolution des prix. Pour 1991, après la majoration de 1,7 p. 100 intervenue le 1er janvier, une hausse de 0,8 p. 100 a été décidée à compter du 1er juillet. Cette revalorisation correspond à une augmentation en moyenne annuelle des allocations familiales de 2,8 p. 100 en 1991, soit l'équivalent de l'évolution prévisionnelle des prix pour l'année. Le pouvoir d'achat des prestations est ainsi maintenu par rapport à 1990. Il est précisé que le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales dont fait partie l'Union nationale des associations familiales a été consulté sur le projet de décret portant revalorisation des prestations familiales au 1er juillet 1991, conformément à l'obligation édictée par l'article L. 223-1 du code de la sécurité sociale. Dans une conjoncture difficile où le financement de notre régime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la décision du Gouvernement a été guidée par le souci de trouver un juste équilibre entre l'effort demandé aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurées aux bénéficiaires.
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