Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/09/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation sur les vives inquiétudes exprimées par la chambre régionale de métiers de Bretagne quant à la pérennité de l'action économique conduite par la chambre régionale et les chambres de métiers de Bretagne ainsi que les organisations professionnelles au regard des conséquences financières qui résultent de la réforme du financement des agents d'assistance technique. Celle-ci dénonce, en effet, la régression des crédits d'Etat pour l'animation économique depuis cinq ans, dans le même temps où progressent les interventions des collectivités territoriales et qui constitue un désengagement de l'Etat. Les engagements contractuels pluriannuels ne semblent plus être respectés. Pourtant, la chambre régionale régionale et les chambres de métiers mènent des actions pour mieux accompagner les artisans dans la modernisation et le développement de leurs entreprises, dans la perspective du Grand Marché européen de 1993, et pour répondre favorablement aux sollicitations de plus en plus nombreuses des collectivités locales. Elles apportent également un soutien actif à la bataille de l'emploi. C'est pourquoi, il lui demande dans quelle mesure il envisage de mettre à la disposition de ces organismes les moyens nécessaires à la réalisation de leurs programme d'animation conformément à l'esprit de la réforme qui leur permettent de conduire une véritable politique de développement.
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Réponse du ministère : Artisanat et commerce publiée le 17/10/1991
Réponse. - Il faut en premier lieu rappeler qu'une réforme importante est intervenue en 1990 dans le financement de l'animation économique des chambres de métiers. Cette réforme visait, d'une part, à mieux utiliser les dotations publiques à partir d'une réflexion décentralisée sur les objectifs de l'action économique et, d'autre part, à inciter les structures de l'artisanat (chambres de métiers et organisations professionnelles) à concevoir et à mettre en place de véritables programmes d'adaptation des entreprises artisanales en tenant compte des évolutions auxquelles ces entreprises se trouvent confrontées et des données de l'économie locale. Dans le cadre de cette nouvelle démarche, les cinq chambres de métiers de Bretagne et leur chambre régionale ont perçu les subventions correspondant exactement au montant auquel leur donnait droit le programme d'animation économique que chacune d'elles a présenté. Ainsi, par rapport à l'année précédente, deux chambres de métiers ont vu leurs subventions augmenter (Saint-Brieuc et Dinan) et trois ont enregistré des réductions (Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan). La subvention de la chambre régionale de métiers, quant à elle, a été maintenue au niveau de l'année 1990. Concernant plus généralement le financement de l'animation économique des chambres de métiers, le ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation a poursuivi cette année ses efforts dans deux directions. En premier lieu, le ministre a demandé à ses services de se pencher en priorité sur les chambres de métiers dont l'effectif départemental relativement faible ne permet pas à ces compagnies de bénéficier de ressources propres suffisantes. Ainsi, dès cette année, les subventions allouées pour le financement des programmes d'animation économique des chambres de métiers dont l'effectif départemental est inférieur à 3 000 artisans ont été fortement relevées. En second lieu, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1992, des propositions ont été faites pour, d'une part, augmenter les ressources propres des charmes de métiers et, d'autre part, pour améliorer les interventions de l'Etat en faveur de l'animation économique.
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