Question de M. BATAILLE Jean-Paul (Nord - U.R.E.I.) publiée le 05/09/1991
M. Jean-Paul Bataille appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'assujettissement des planteurs de betteraves aux taxes sur les produits agricoles destinées à financer le budget annexe des prestations sociales agricoles (B.A.P.S.A.). En 1990, les planteurs de betteraves ont obtenu une réduction de 12,5 p. 100 sur ces taxes. Pour 1991, le projet de B.A.P.S.A. n'a pas prévu de nouvelles diminutions. Cependant, il rappelle à M. le ministre qu'il a déclaré au Sénat le 28 novembre 1990 : " Je confirme donc, sans ambiguïté, M. le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l'engagement du Gouvernement de continuer à démanteler progressivement les taxes B.A.P.S.A. sur les trois produits agricoles que je viens de citer, parallèlement à la mise en oeuvre de la réforme et à la disparition complète de ces taxes au terme de cette réforme. " Aussi, afin de dissiper les craintes des producteurs de betteraves, il lui demande s'il entend bien prendre, pour 1992, des mesures de démantèlement des taxes sur les produits agricoles.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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