Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 05/09/1991
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, s'il entend, comme il vient de le faire pour les grands ensembles, doter un fonds spécial destiné à moderniser et à améliorer les services publics dans les zones rurales et, si tel n'est pas le cas, de bien vouloir lui en indiquer les raisons.
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Réponse du ministère : Ville (S.E.) publiée le 16/01/1992
Réponse. - La modernisation et l'amélioration des services publics en milieu rural constituent une priorité de la politique d'aménagement du territoire menée par le Gouvernement. Le comité interministériel d'aménagement du territoire du 28 novembre 1991 consacré au milieu rural a préconisé l'élaboration de schémas départementaux de services publics. Ceux-ci auront pour ambition d'adapter la qualité des services offerts à la population dont le comportement et les attentes ont évolué avec les modes de vie. La question de la création d'un fonds spécial destiné à moderniser et à améliorer les services publics en milieu rural est en cours d'étude. Indépendamment de cette analyse, des moyens seront dégagés sur le fonds d'intervention de développement et d'aménagement rural dont l'une des priorités vise l'adaptation et l'amélioration des services. Ces moyens contribueront d'une part à faciliter l'élaboration des schémas départementaux de services publics et d'autre part àsoutenir des opérations innovantes ou expérimentales concourant à la réalisation de cet objectif.
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