Question de M. ALDUY Paul (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 05/09/1991
M. Paul Alduy appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sur le tarif appliqué par E.D.F. pour le fonctionnement des canons à neige dans les stations de ski des Pyrénées-Orientales. En effet, les stations de ce département ne bénéficiant pas d'un enneignement régulier durant toute la saison de ski, ont eu recours aux canons à neige pour aménager les pistes et fonctionner normalement. Or, ce type d'installation représente un investissement très lourd pour ces communes aux revenus faibles. De plus, le coût d'exploitation est très élevé, compte tenu du prix de l'électricité, les canons à neige étant utilisés du 1er décembre jusqu'au 1er mars à cause du climat. En conséquence, il lui demande de bien vouloir examiner cette situation propre aux stations de ski des Pyrénées-Orientales afin qu'un tarif E.D.F. préférentiel puisse leur être appliqué comme dans l'industrie, ou bien qu'elles puissent bénéficier d'un effacement de la tarification des heures de pointe.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 12/12/1991
Réponse. - Le principe de l'égalité de traitement des usagers est l'un des principes généraux de la tarification de l'Electricité de France. Chaque consommateur paye ses fournitures à leur prix de revient réel pour la collectivité, calculé selon les conditions techniques (puissance, tension, profil des consommations) dans lesquelles s'effectuent ces fournitures, sans préjudice des conditions d'utilisation (chauffage, utilisation d'un poste de soudure ou fonctionnement d'un canon à neige). Toutefois, la gamme de tarifs variés offerts aux clients leur permet de choisir le tarif optimum en fonction de leurs caractéristiques techniques (niveau de puissance...) et de leurs comportements (souplesse d'exploitation...). Ainsi, les stations de ski utilisant des canons à neige peuvent avoir accès à toutes les versions et options tarifaires proposées par Electricité de France à sa clientèle pour des niveaux de puissance équivalents. Les stations qui choisissent de faire fonctionner leurs canons à neige pendant les heures creuses bénéficient d'un prix du kWh plus avantageux qu'en heures pleines. Elles peuvent également choisir l'option effacement jour de pointe si elles le souhaitent. Enfin, en ce qui concerne la durée des contrats, la souscription de contrats à la quinzaine est également possible et peut présenter un intérêt économique pour certaines stations de ski. Les agences locales d'Electricité de France sont à la disposition des maires des stations de ski pour effectuer des simulations tarifaires en fonction de différents scénarios de fonctionnement des canons à neige et leur proposer la solution tarifaire la mieux adaptée.
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