Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 05/09/1991

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sur la situation de l'informatique et de l'électronique françaises. Il souhaite savoir si les acquisitions aux Etats-Unis ne sont pas des facteurs d'explication des lourdes pertes du principal groupe informatique français. Il demande si l'Etat actionnaire a la possibilité de vérifier la validité de ces investissements. Quels sont les moyens envisageables pour remédier aux difficultés actuelles et est-il pensable, à la suite de l'entrée des Japonais en Grande-Bretagne, de constituer un groupe européen permettant d'affronter la nouvelle donne de la concurrence ?

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/09/1992

Réponse. - La crise que connaît aujourd'hui l'industrie informatique mondiale s'explique par la conjugaison de nombreux facteurs : la pression des utilisateurs, d'abord, pour une informatique décentralisée et ouverte ; l'émergence, ensuite, de nouveaux acteurs tirant profit d'une standardisation croissante et d'une certaine banalisation des technologies ; la montée en puissance du Japon, enfin, qui a fait de ce secteur une de ses priorités stratégiques. Elle correspond à des changements structurels de l'industrie informatique, engagés au cours de la décennie écoulée, mais qui connaissent une accélération considérable. L'émergence de nouveaux systèmes d'exploitation indépendants des constructeurs remet en cause les positions acquises des grands constructeurs traditionnels disposant de systèmes propriétaires. Le développement rapide de ces systèmes d'exploitation standards incite l'industrie des logiciels d'application à concentrer ses investissements sur les produits bénéficiant d'un marché assuré ou en croissance. Les clients limitent par ailleurs leurs investissements dans l'attente d'une clarification des perspectives ouvertes par les mutations en cours. Ces évolutions convergentes ont entraîné un ralentissement général de la croissance du marché et une baisse rapide de la marge brute des fournisseurs traditionnels. Cette crise actuelle frappe particulièrement l'industrie informatique européenne qui ne contrôle que 10 p. 100 de la production informatique mondiale, contre près de 60 p. 100 pour les firmes américaines et 25 p. 100 pour les firmes japonaises ; une industrie contrôlée au tiers seulement par des firmes locales, à 58 p. 100 par les industriels américains et à 8 p. 100 par les entreprises japonaises. Pour faire face à cette situation, le groupe Bull a mis en place un plan de mutation important. Ce plan accélère la restructuration en profondeur du groupe par une réduction de treize à six du nombre des sites industriels, une refonte de l'organisation mondiale du groupe, des réductions d'emplois et des désinvestissements d'activités non stratégiques, une concentration des efforts commerciaux sur les grands comptes. La stratégie du groupe est d'être un des grands fournisseurs mondiaux capables de maîtriser la complexité croissante de la collecte, de la communication et de l'exploitation des informations dans les grandes entreprises. Pour assurer une évolution rapide de son offre en conformité avec les attentes du marché, Bull met en oeuvre un projet technique de grande ampleur. Ce projet vise à assurer une mutation rapide de l'offre du groupe, pour tenir compte de la demande croissante des utilisateurs pour une informatique plus décentralisée, plus ouverte et d'usage aisé, tout en demeurant sûre et puissante. Le projet DCM (Distributed Computing Model) a fait l'objet d'une annonce importante en mars 1991, bien accueillie par le marché. Outre cet effort sur son architecture, le groupe développe une gamme de serveurs correspondant à une forte demande du marché et destinée à terme à remplacer ses systèmes propriétaires. Les autorités françaises ont décidé, sous réserve de l'accord de la Commission des communautés européennes, de soutenir le projet présenté par le groupe Bull par des subventions d'un montant total de 2 680 millions de francs sur la période 1991-1994. Compte tenu de l'importance du projet, il a été conclu un contrat pluriannuel, afin de permettre la planification des financements nécessaires. Un suivi scientifique, industriel et financier du projet est organisé. Le besoin de financement important du groupe a amené l'Etat actionnaire à décider une dotation de capital de 2 milliards de francs en 1991 et de 2 milliards de francs également en 1992. L'annonce, le 3 avril 1991, de cette recapitalisation, ainsi que du soutien du Gouvernement français au projet technique du groupe au travers du contrat pluriannuel a conduit à une ouverture par la Commission des communautés européennes de la procédure 93-2 et à une longue instruction. La recapitalisation de Bull a été qualifiée d'aide d'Etat le 15 juillet 1992, mais déclarée conforme au traité de Rome. Le soutien au projet technique a été déclaré conforme au traité et constituant un projet réel innovant et bénéfique pour l'industrie informatique européenne. L'accord de Bull et IBM est un accord à long terme où les deux entreprises échangeront leur technologie. Bull adopte l'architecture RISC d'IBM et contribuera en retour aux développements en matière de multiprocesseurs pour élargir l'offre des deux sociétés. Zénith, un des leaders mondiaux dans le domaine des portables, fournira des produits à IBM qui les commercialisera. Les deux sociétés s'accorderont des licences de fabrication de leurs produits et IBM s'approvisionnera en circuits imprimés auprès de l'usine d'Angers du groupe Bull. Cette alliance valorise les compétences de Bull dans des domaines stratégiques pour l'avenir de cette industrie : les techniques de multiprocesseurs et les ordinateurs portables. Elle permet également d'exploiter le savoir-faire de Bull en matière de fabrication. IBM a été choisi par l'entreprise parce que son offre de coopération était la plus large et qu'elle permettait d'obtenir un équilibre du partenariat. L'autonomie du groupe Bull est préservée par cet accord qui ne concerne qu'une partie de son offre. Bull poursuivra notamment le développement de son projet " Distributed Computing Model ". La politique de partenariat équilibré menée par le groupe vise à lui permettre de maintenir son offre technologique au meilleur niveau et de concentrer ses forces de développement sur ses domaines d'excellence. ; financement important du groupe a amené l'Etat actionnaire à décider une dotation de capital de 2 milliards de francs en 1991 et de 2 milliards de francs également en 1992. L'annonce, le 3 avril 1991, de cette recapitalisation, ainsi que du soutien du Gouvernement français au projet technique du groupe au travers du contrat pluriannuel a conduit à une ouverture par la Commission des communautés européennes de la procédure 93-2 et à une longue instruction. La recapitalisation de Bull a été qualifiée d'aide d'Etat le 15 juillet 1992, mais déclarée conforme au traité de Rome. Le soutien au projet technique a été déclaré conforme au traité et constituant un projet réel innovant et bénéfique pour l'industrie informatique européenne. L'accord de Bull et IBM est un accord à long terme où les deux entreprises échangeront leur technologie. Bull adopte l'architecture RISC d'IBM et contribuera en retour aux développements en matière de multiprocesseurs pour élargir l'offre des deux sociétés. Zénith, un des leaders mondiaux dans le domaine des portables, fournira des produits à IBM qui les commercialisera. Les deux sociétés s'accorderont des licences de fabrication de leurs produits et IBM s'approvisionnera en circuits imprimés auprès de l'usine d'Angers du groupe Bull. Cette alliance valorise les compétences de Bull dans des domaines stratégiques pour l'avenir de cette industrie : les techniques de multiprocesseurs et les ordinateurs portables. Elle permet également d'exploiter le savoir-faire de Bull en matière de fabrication. IBM a été choisi par l'entreprise parce que son offre de coopération était la plus large et qu'elle permettait d'obtenir un équilibre du partenariat. L'autonomie du groupe Bull est préservée par cet accord qui ne concerne qu'une partie de son offre. Bull poursuivra notamment le développement de son projet " Distributed Computing Model ". La politique de partenariat équilibré menée par le groupe vise à lui permettre de maintenir son offre technologique au meilleur niveau et de concentrer ses forces de développement sur ses domaines d'excellence.

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