Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 05/09/1991
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la suppression de 400 millions en crédits de paiement, en 1991, décidée pour le Quai d'Orsay. Il souhaiterait connaître quels sont les pays, postes et rubriques qui se sont trouvés affectés. La presse ayant fait référence d'une annulation portant sur la trésorerie de Radio France Internationale, il lui demande si le plan de développement de R.F.I. s'est trouvé remis en question.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/02/1992
Réponse. - Sur les 10 069 210 000 francs de crédits de paiement annulés sur le budget général de l'Etat par l'arrêté du 9 mars 1991, 400 millions ont concerné en effet le budget du ministère des affaires étrangères. L'annulation a porté en premier lieu sur la subvention à Radio France internationale, qui a été amputée de 225 MF, en raison de la trésorerie surabondante en gestion 1991 de la société nationale de radiodiffusion vers l'étranger. Cette mesure non reconductible ne remet absolument pas en cause le plan de développement de R.F.I. et le budget voté pour 1992 prévoit d'ailleurs un crédit de 42,5 MF correspondant à la tranche annuelle de ce plan. En second lieu, ont été réduites, à hauteur de 80,29 MF, les actions de coopération dans les domaines audiovisuel, culturel, scientifique, technique et éducatif en Europe orientale et centrale. Il faut rappeler qu'une mesure nouvelle de 501,5 MF avait été inscrite dans le budget 1991 au titre de l'ouverture à l'Est et cette réduction, modeste par rapport à cette augmentation, n'a pas remis en cause nos actions dans les pays concernés. Les autres domaines de l'action culturelle affectés dans le reste du monde par cette annulation ont été : la diffusion et la coopération scientifique et technique (12 MF), la coopération éducative et linguistique (23 MF), l'appui à des initiatives privées et décentralisées (9,4 MF), divers programmes d'échanges et de coopération dans le domaine audiovisuel (11,5 MF) ou d'action culturelle (8,8 MF). Enfin, les autres annulations ont porté sur : l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (8,22 MF), les contributions bénévoles de la France à des organismes internationaux (10 MF), la subvention versée au service social d'aide aux émigrants (où une économie de constatation de 9,28 MF a été réalisée) et les subventions d'investissement au titre de l'action culturelle extérieure (2,4 MF).
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