Question de M. LAURENT Bernard (Aube - UC) publiée le 05/09/1991
M. Bernard Laurent demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration les raisons qui l'ont poussé, par instruction adressée le 11 juin dernier aux directions départementales de l'action sanitaire et sociale, à geler à hauteur de 32 p. 100 les crédits destinés au financement des postes d'auxiliaires de vie. Cette décision va à l'encontre des objectifs sociaux que le Gouvernement prétend poursuivre et il lui demande s'il n'entend pas dans les meilleurs délais rapporter cette mesure.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 05/12/1991
Réponse. - L'attention du ministre des affaires sociales et de l'intégration a été appelée sur les conséquences de la mesure de gel des crédits d'auxiliaires de vie. Cette mesure a été prise à titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre délégué au budget sur la maîtrise de l'exécution du budget 1991 : à la date du 30 septembre 1991, les crédits ne devront être dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances. S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire vise simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne remet pas en cause le montant des crédits. Comme cela vient d'être rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devrait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées. Les instructions ont été données pour qu'au terme de la période fixée par le ministère du budget, les dispositions nécessaires soient prises pour réduire au strict minimum les délais de versement des crédits.
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