Question de M. BOURDIN Joël (Eure - U.R.E.I.) publiée le 05/09/1991
M. Joël Bourdin demande à M. le ministre de l'intérieur les mesures qu'il compte arrêter pour faire cesser la publicité envahissante des messageries licencieuses et pornographiques diffusées au moyen du minitel. Il lui demande si l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ne pourrait pas justifier une interdiction pure et simple.
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La question est caduque
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