Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 05/09/1991

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, quelle action il envisage d'entreprendre dans le cadre scolaire pour inciter les jeunes Français à se préoccuper de l'hygiène dentaire. L'étude réalisée par l'assurance maladie vient de montrer l'état de délabrement dentaire de nos compatriotes. L'O.M.S. (Organisation mondiale de la santé) considère la carie comme le troisième fléau mondial, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires. Il est temps que la prévention puisse commencer dès l'école.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/02/1992

Réponse. - La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 souligne dans son rapport annexé la nécessité de favoriser les actions médico-sociales et l'éducation pour la santé. La ciruclaire n° 91-148 du 24 juin 1991 a précisé les missions et le fonctionnement du service de promotion de la santé scolaire ; le médecin de santé scolaire se doit de réaliser en liaison avec les services de protection maternelle et infantile, les bilans de santé obligatoires, notamment celui prévu au cours de la sixième année pratiqué le plus souvent en grande section de maternelle ; c'est dans ce cadre qu'un examen concernant l'état dentaire des enfants est régulièrement assuré. En ce qui concerne l'enseignement proprement dit, l'éducation à la santé figure dans les programmes et instructions pour l'école élémentaire fixés par arrêté du 15 mai 1985 et les orientations pour l'école maternelle définies dans la circulaire du 30 janvier 1986. Sa place, au sein de plusieurs champs disciplinaires, a été confirmée par le document de janvier 1991 présentant l'organisation de l'école primaire en cycles pédagogiques et définissant les compétences à acquérir au cours de chacun d'entre eux. Les maîtres abordent les questions d'éducation à la santé avec leurs élèves à partir de cas concrets, non seulement en éducation civique mais également en sciences et technologie afin de les conduire à comprendre le fonctionnement de leur corps et à adopter à son égard une attitude responsable : le domaine de l'hygiène bucco-dentaire se prête particulièrement à ce type d'exercice. Par ailleurs, de nombreuses actions sont organisées au niveau national, académique ou départemental en liaison avec les partenaires institutionnels ou associatifs sur le thème de l'hygiène bucco-dentaire. Dans ce même cadre, des documents divers ont déjà été produits et mis à la disposition des écoles, notamment, par le Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) ou le Comité français d'éducation pour la santé (C.F.E.S.). Le ministère de l'éducation nationale, le ministère des affaires sociales et de l'intégration et le Comité français d'éducation pour la santé ont signé le 10 décembre 1991 une convention définissant une politique commune de prévention et d'éducation pour la santé qui permettra à ces deux organismes (C.N.D.P. et C.F.E.S.) de développer des projets de recherche communs et de produire conjointement de la documentation pédagogique.

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