Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - U.R.E.I.) publiée le 03/10/1991
M. Jean-Pierre Fourcade demande à M. le ministre délégué à la santé pour quelles raisons et dans quelles conditions ont été annulés les diplômes d'infirmiers obtenus à Besançon par deux cent cinquante-deux candidats de Franche-Comté à la session de juin dernier. Il souhaite connaître les mesures envisagées pour éviter de pénaliser à la fois des candidats qui ont passé leur diplôme en toute bonne foi et apparaissent victimes de ce qui pourrait être une négligence administrative alors même que pour certains, ils ont déjà débuté dans leur emploi, et des employeurs qui pensaient avoir pourvu les postes d'infirmiers vacants. Il lui rappelle, en effet, que cette annulation intervient dans un contexte professionnel de pénurie de candidatures et de malaise social déjà ancien qui ne peut qu'en être aggravé.
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