Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/08/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, la volonté des Etats baltes, réaffirmée depuis la tentative de putsch à Moscou, de voir reconnaître leur indépendance, notamment par la France. Il lui demande quand cette reconnaissance de la souveraineté et de l'indépendance de l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie sera enfin décidée par la France.
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La question est caduque
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