Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/08/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la défense les informations de plus en plus fréquentes dans la presse française selon lesquelles G.I.A.T.-Industries aurait été informé de la résiliation d'importantes commandes de rénovation de chars, Aérospatiale se serait vu notifier le report de sa participation au programme européen d'hélicoptère de transport militaire N H 90, Matra aurait été informée de la renonciation au programme d'avion de reconnaissance sans pilote Brevel, R.V.I. aurait appris la perte d'une commande de 550 camions militaires de transport TRM 2000. Il lui demande si ces informations sont exactes et quelles vont être les conséquences de ces annulations de commandes pour notre balance commerciale et l'emploi, notamment à R.V.I., dans les arsenaux de Roanne, dans l'industrie aéronautique, dans l'industrie électronique.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/11/1991
Réponse. - Les informations dont fait état l'honorable parlementaire concernent certaines mesures conservatoires qui avaient été prises par le département de la défense dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 1992. La situation des différents dossiers évoqués est désormais la suivante : la modification des commandes de rénovation de chars envisagées début août ont été aménagées de façon à assurer la continuité des chaînes de production des établissements concernés de G.I.A.T. Industries. C'est ainsi que la transformation de 38 AMX 30 B2 et la réalisation de 13 AMX 10 VOA seront conduites à leur terme. Par ailleurs, l'avenir de la société reposant pour une grande part sur le programme Leclerc, la production de ce char sera menée à une cadence suffisamment soutenue pour permettre une bonne utilisation de l'outil industriel et faciliter la promotion de ce matériel à l'exportation. A cet égard la commande de 30 Leclerc sera passée en 1992. En ce qui c oncerne l'avenir de cette société, le changement de statut du G.I.A.T. s'est effectué dans un contexte industriel difficile et s'est accompagné d'une restructuration de l'outil industriel et d'une rationalisation des activités et des effectifs. Ces mesures ont d'ores et déjà permis à G.I.A.T. Industries, au travers d'accords industriels ou après reprise de sociétés, de devenir l'un des tout premiers industriels européens du secteur des armements terrestres. Les perspectives en matière de commandes budgétaires ne peuvent garantir à elles seules le plan de charge de G.I.A.T. Industries. Il appartient donc à la nouvelle société de prendre les mesures permettant d'atteindre les objectifs de productivité qui lui ont été fixés, d'affermir la vocation de ses établissements en ce qui concerne la mécanique, la pyrotechnie, les armes de petit calibre, etc., de mettre en place des activités de diversification et de rechercher l'ouverture de marchés à l'exportation. Sur ce dernier point, les résultats obtenus en 1990 (3 000 MF de prises de commandes, contre 850 MF en 1989) et dans les six premiers mois de 1991 (3 000 MF) sont tout à fait encourageants. En ce qui concerne le programme européen de l'hélicoptère NH 90 il sera poursuivi. S'agissant du programme d'avion de reconnaissance sans pilote Brevel, des décisions ne pourront être prises qu'à l'issue des travaux d'élaboration de la loi de programmation militaire. Enfin, s'agissant de la commande de camionnettes tactiques TRM 2000 prévue au budget de 1991, elle a été effectivement annulée, mais elle ne représente qu'une très faible partie du chiffre d'affaires de la société Renault Véhicules Industriels. Ces matériels n'ayant pas de perspectives à l'exportation, les mesures prises sont sans conséquence directe sur notre balance commerciale.
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