Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 29/08/1991
M. Paul Souffrin demande à M. le ministre délégué à la santé s'il n'est pas envisageable d'abandonner le système de vignettage des médicaments soumis à remboursement. En effet, ces vignettes sont destinées à être apposées sur les ordonnances et il appartient à l'assuré de coller ces vignettes sur les documents destinés à la sécurité sociale. Dans certains cas, et notamment les personnes âgées en situation de dépendance ainsi que les personnes handicapées dont l'état médical nécessite des soins constants, ont égaré ou perdu ces vignettes et ne peuvent donc être remboursées des frais engagés par leur organisme de sécurité sociale par suite de l'application très stricte de la réglementation.
- page 1815
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/10/1991
Réponse. - Le remplacement des vignettes pharmaceutiques par un système d'identification automatique des médicaments n'est pas dans l'immédiat envisageable car la vignette a valeur de pièce justificative de la délivrance du médicament. Les procédés informatiques offrant des garanties comparables ne sont pas actuellement opérationnels. Dans l'attente de la mise en place de ces procédés informatiques, il est envisagé d'apposer un code à barres sur la vignette, première étape vers l'automatisation intégrale des procédures de facturation et de liquidation.
- page 2412
Page mise à jour le