Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 29/08/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser la somme perçue par le Trésor en 1991 au titre de la taxe sur les conventions d'assurances comparativement à la somme perçue en 1990 qui était de 23 milliards de francs.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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