Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 29/08/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, s'il ne juge pas indispensable, dans le cadre de l'exécution du budget 1991, d'opérer une réduction des dépenses avant la fin de l'année. Le déficit budgétaire risque de dépasser les 95 milliards au lieu des 80,7 milliards initialement prévus. De nouvelles coupes budgétaires paraissent souhaitables.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/01/1992
Réponse. - Le ministre de l'économie, des finances et du budget a déjà annoncé que le budget pour 1991 ne serait pas exécuté au niveau de déficit de 80,7 milliards de francs prévu en loi de finances initiale. En effet, ce texte avait été préparé et voté sur la base d'hypothèses économiques dont certaines ne se sont pas réalisées. En particulier, la croissance sera moins forte que prévu en 1991 (1,4 p. 100 prévu actuellement contre 2,7 p. 100 dans le projet de loi de finances pour 1991). Cette situation n'est d'ailleurs pas propre à la France. Notre pays a subi, en effet, les conséquences de la dégradation de l'environnement économique mondial depuis la mi-1990. Certains de nos partenaires, Etats-Unis, Canada, Grande-Bretagne, ont même connu, jusqu'à ces derniers mois, une véritable récession, alors que la France, qui a su mieux que d'autres préserver ses grands équilibres, connaît une croissance, certes ralentie, mais nettement positive. Les recettes constatées ontdonc été moins dynamiques en 1991 que ce qui avait été inscrit dans la loi de finances initiale. De plus, certains postes de dépenses connaissent des dépassements significatifs qui ont été chiffrés précisément à l'occasion du collectif de fin d'année à 19 milliards de francs. C'est pour cette raison que le Gouvernement a pris un arrêté d'annulations de 10,2 milliards de francs au mois de mars, qu'il a mis en place, à l'occasion du vote de la loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, un certain nombre de mesures d'économies ou de reversement au profit du budget général de certains excédents de trésorerie d'organismes publics. Enfin, une régulation budgétaire a été mise en place dès le mois de mai pour contrôler le rythme de la dépense. Elle a permis d'annuler 8,7 milliards de francs à l'occasion du collectif budgétaire de fin d'année, portant ainsi a près de 19 milliards de francs le total des économies réalisées en cours d'année. Les crédits annulés viennent donc équilibrer strictement les suppléments de dépenses qu'il a fallu constater en 1991 et qui concernent des besoins strictement inéluctables. Le Gouvernement manifeste ainsi sa volonté de continuer à gérer les finances publiques de façon rigoureuse.
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