Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 29/08/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace de lui préciser s'il est envisagé une réforme en profondeur de la direction générale de l'aviation civile après la signature de l'accord avec les contrôleurs aériens (La Lettre de l'Expansion - 15 juillet 1991 - n° 1066).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/12/1991
Réponse. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace a conclu le 10 juillet 1991 avec des organisations syndicales représentatives des personnels de la direction générle de l'aviation civile un accord qui, aux termes de son préambule, s'inscrit clairement dans le cadre de la fonction publique. Cet accord fixe, pour une période de trois ans, l'évolution des effectifs, des rémunérations et de l'organisation du travail. Il concerne l'ensemble des personnels de l'aviation civile et non les seuls ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne. Par ailleurs, la mise en place en 1992 du budget annexe de l'aviation civile permettra de poursuivre la politique de modernisation entreprise. L'accord du 10 juillet 1991 prévoit en outre qu'un comité stratégique, associant les organisations syndicales et la direction générale, sera institué afin de permettre une réflexion à plus long terme sur l'évolution de la direction générale de l'aviation civile et de ses activités. Ce comité stratégique sera prochainement créé.
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