Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 29/08/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre délégué à la santé de lui préciser l'état actuel de mise en place du haut comité de la santé publique, composé de vingt personnalités, chargé de donner son avis sur toutes les questions de prévention et de publier chaque année un rapport sur l'état de santé des Français. Il lui demande également l'état actuel de mise en place du Centre national de santé publique, essentiellement chargé de la recherche et de l'enseignement. Il lui rappelle que la création de ces deux organismes avait été faite en avril 1991 pour être mis en place dans un délai de trois mois.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/12/1991
Réponse. - La mise en place du Haut Comité de la santé publique, comme celle du Centre national de santé publique sont en bonne voie. Le Conseil d'Etat est actuellement saisi du décret portant consitution du Haut Comité de la santé publique ; parallèlement, les conditions du redéploiement des moyens du Haut Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme dont devrait bénéficier le Haut Comité de la santé publique, sont à l'étude. Quant au Centre national de santé publique, l'élaboration de ses statuts fait l'objet de négociations qui devraient aboutir prochainement entre les partenaires pressentis (I.N.S.E.R.M., école nationale de santé publique, centre européen de surveillance sur le SIDA, hôpital national de Saint-Maurice). Ce centre sera fondé sur une synergie de moyens dans le domaine de la surveillance et de l'action, de la formation et de la recherche sur des thèmes, au départ, volontairement limités. L'inscription d'un crédit de près de 3 MF a été demandée sur le budget 1992 pour le fonctionnement de ce centre.
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