Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 29/08/1991
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sur les vives inquiétudes exprimées par l'ensemble des familles de France à propos de la baisse de leur pouvoir d'achat. L'augmentation de 0,8 p. 100 des prestations familiales intervenue le 1er juillet s'avère gravement insuffisante. En outre, cette revalorisation a été décidée par le Gouvernement sans aucune consultation préalable de l'Union nationale des associations familiales ni du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales. Il lui demande, par conséquent, les suites qu'il envisage de donner aux doléances de ces familles.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 14/11/1991
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'importance et du rôle irremplaçable de la famille dans notre société et la politique familiale française est aujourd'hui l'une des plus complètes au monde. En ce qui concerne les prestations familiales, il est rappelé qu'au cours des dix dernières années des prestations ont été créées ou améliorées. Ainsi, l'année passée, l'âge d'ouverture des droits aux prestations familiales, en cas d'inactivité de l'enfant, a été porté de dix-sept à dix-huit ans et une aide aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée a été créée à compter du 1er janvier 1991. Parallèlement, les revalorisations successives de base mensuelle de calcul des allocations familiales ont permis d'assurer globalement le maintien de leur pouvoir d'achat. Prise dans son ensemble, l'évolution des prestations versées au cours de la dernière décennie a donc été supérieure à l'évolution des prix. Pour 1991, après la majoration de 1,7 p. 100 intervenue le 1er janvier, une hausse de 0,8 p. 100 a été décidée à compter du 1er juillet. Cette revalorisation correspond à une augmentation en moyenne annuelle des allocations familiales de 2,8 p. 100 en 1991, soit l'équivalent de l'évolution prévisionnelle des prix pour l'année. Le pouvoir d'achat des prestations est ainsi maintenu par rapport à 1990. Il est précisé que le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales dont fait partie l'Union nationale des associations familiales a été consulté sur le projet de décret portant revalorisation des prestations familiales au 1er juillet 1991, conformément à l'obligation édictée par l'article L. 223-1 du code de la sécurité sociale. Dans une conjoncture difficile où le financement de notre régime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la décision du Gouvernement a été guidée par le souci de trouver un juste équilibre entre l'effort demandé aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurées aux bénéficiaires.
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