Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 22/08/1991
M. Paul Souffrin demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration s'il est en mesure de préciser l'état d'avancement de la réflexion engagée depuis 1989 entre ses services, l'union des caisses de sécurité sociale et les organisations syndicales, realtive aux classifications des emplois du personnel des organismes de sécurité sociale, aux éléments constitutifs des salaires, et aux perspectives de carrière. Les mouvements qui ont eu lieu dans ces professions sont révélateurs de la volonté des salariés de voir reconnaître leur qualification et de leur exigence de salaires qui tiennent compte de cette qualification et de l'évolution des nouvelles technologies.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/11/1991
Réponse. - Les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale sont fixées par convention collective nationale de travail, conclue entre les représentants des employeurs et des salariés. Seul le conseil d'administration de l'union des caisses nationales de sécurité sociale est habilité à conclure au niveau national des accords avec les organisations syndicales en matière de conditions de travail et de salaire des personnels des organismes de sécurité sociale. Celui-ci, dès sa première réunion dans sa nouvelle composition, le 16 avril 1991, a fixé comme étant l'une de ses priorités la refonte de la classification du personnel des organismes de sécurité sociale. Le ministre chargé de la sécurité sociale, qui ne dispose que d'un pouvoir d'agrément, ne participe pas à l'élaboration de ces règles, mais il suit avec attention le déroulement de ces travaux.
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